Conditions Générales

VALMIO s.r.o.
Entreprise : VALMIO s.r.o.
Siège social : Stará Kysibelská 598/31, 36001 Karlovy Vary, République tchèque
ID de l’entreprise : 09132406 | N° TVA : CZ09132406
Inscrite au Registre du commerce : Volume C 39287/KSPL, Tribunal régional de Plzeň
Boutique en ligne : www.valmio.eu

1. Dispositions introductives

1.1. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») de VALMIO s.r.o. (« Vendeur ») régissent, conformément aux règles de protection des consommateurs de l’UE et aux dispositions légales impératives de la loi du lieu de résidence habituelle du consommateur, les droits et obligations découlant d’un contrat de vente (« Contrat de Vente ») conclu entre le Vendeur et une personne physique consommateur (« Acheteur ») via la boutique en ligne du Vendeur sur www.valmio.eu (le « Site Web ») au moyen de son interface web (l’« Interface de la Boutique »).

1.2. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux personnes qui achètent en tant que personnes morales ou pour des besoins liés à leur commerce, entreprise, artisanat ou profession.

1.3. Les dispositions contractuelles dérogeant aux présentes Conditions prévalent sur celles-ci.

1.4. Les Conditions font partie intégrante du Contrat de Vente. Le contrat peut être conclu dans la langue de la version du Site Web utilisée par l’Acheteur.

1.5. Le Vendeur peut modifier les Conditions ; la version en vigueur au moment de la commande s’applique.

2. Compte Utilisateur

2.1. Après inscription, l’Acheteur peut accéder à un compte utilisateur (« Compte Utilisateur ») pour passer des commandes ; il est également possible de commander sans inscription, si cette option est disponible.

2.2. L’Acheteur doit fournir des données exactes, véridiques et à jour. Le Vendeur se fie aux données fournies.

2.3. L’Acheteur doit conserver la confidentialité et la sécurité de ses identifiants.

2.4. L’accès de tiers au Compte Utilisateur n’est pas autorisé.

2.5. Le Vendeur peut supprimer un Compte Utilisateur, notamment en cas d’inactivité de plus de 2 ans ou en cas de violation des obligations contractuelles.

2.6. La disponibilité continue du Compte Utilisateur ne peut être garantie en raison des opérations de maintenance.

3. Conclusion du Contrat de Vente

3.1. Les présentations de produits sur l’Interface de la Boutique sont informatives et ne constituent pas des offres fermes.

3.2. L’Interface de la Boutique indique les informations sur les produits, y compris les prix (TVA incluse) et, lorsque les biens ne peuvent pas être retournés par voie postale ordinaire, les frais de retour. Les prix restent valables tant qu’ils sont affichés ; des prix individuels peuvent être convenus.

3.3. Les frais d’emballage et de livraison sont indiqués. Les frais affichés s’appliquent généralement à la République tchèque ; pour les autres pays de l’UE, le coût réel est indiqué lors du paiement.

3.4. Pour commander, l’Acheteur remplit le formulaire de commande : (i) produits sélectionnés dans le panier ; (ii) mode de paiement et de livraison ; (iii) frais de livraison (la « Commande »).

3.5. Avant l’envoi, l’Acheteur peut vérifier/corriger les erreurs de saisie. La Commande est envoyée en cliquant sur « Finaliser la commande » (ou équivalent). Le Vendeur confirme immédiatement la réception par e-mail à l’adresse fournie (« E-mail de l’Acheteur »).

3.6. En fonction de la Commande (quantité, prix, expédition), le Vendeur peut demander une confirmation supplémentaire (e-mail/téléphone).

3.7. Le Contrat de Vente est conclu lorsque le Vendeur envoie une acceptation expresse (confirmation de commande) à l’E-mail de l’Acheteur.

3.8. L’Acheteur accepte l’utilisation des moyens de communication à distance ; les frais correspondants sont à la charge de l’Acheteur.

3.9. Les avis sont disponibles uniquement pour les acheteurs vérifiés ; ils sont liés à des commandes réelles pour garantir leur authenticité.

4. Prix et Paiement

4.1. L’Acheteur peut payer le prix d’achat et les frais de livraison comme suit :

Paiement à la livraison (si disponible),
Virement bancaire sur le compte 1350259009 / 2700 (IBAN EUR : CZ5327000000001350259017), UniCredit Bank,
Paiement en ligne via ComGate,
Paiement par carte,
Crédit à la consommation auprès d’un tiers (si proposé).

4.2. Sauf indication contraire, le terme « prix d’achat » inclut les frais de livraison/emballage.

4.3. Aucun paiement anticipé n’est généralement requis (sans préjudice de la clause 4.6).

4.4. En espèces/à la livraison, le prix est dû à la livraison ; par virement bancaire, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

4.5. Pour les virements bancaires, le paiement est effectué lorsque le montant est crédité sur le compte du Vendeur ; l’Acheteur doit utiliser la référence correcte.

4.6. Le Vendeur peut exiger un paiement anticipé (notamment si la confirmation supplémentaire prévue au point 3.6 n’est pas fournie).

4.7. Les réductions du Vendeur ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

4.8. Lorsque la loi l’exige, le Vendeur émet une facture électronique après paiement.

5. Droit de Rétractation (Consommateurs)

5.1. Conformément à la Directive 2011/83/UE et à la législation nationale applicable, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance sans justification, sauf exceptions légales (par exemple : biens personnalisés ; biens scellés non aptes au retour pour des raisons de santé/hygiène une fois ouverts ; biens périssables ; biens mélangés de manière indissociable ; supports audio/vidéo/logiciels scellés s’ils sont ouverts).

5.2. Le délai de 14 jours court à compter de la livraison des biens ou, en cas de plusieurs biens, de la livraison du dernier article. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit envoyer une déclaration claire dans le délai imparti. Un formulaire type est joint. La rétractation peut être envoyée à l’adresse du Vendeur ou à info@valmio.eu.

5.3. En cas de rétractation, le contrat est résolu. L’Acheteur renvoie les biens dans les 14 jours suivant la notification de rétractation et supporte les frais directs de retour (y compris lorsque le retour par la poste ordinaire n’est pas possible).

5.4. Le Vendeur rembourse les paiements dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord contraire ; il peut retenir le remboursement jusqu’à réception des biens ou preuve d’expédition.

5.5. Le Vendeur peut déduire la dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

5.6. Lorsque l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation, le Vendeur peut également se rétracter avant la livraison et rembourser tout paiement sans retard excessif.

5.7. Si un cadeau a été fourni avec les biens, le contrat de donation associé prend fin ; le cadeau doit être retourné avec les biens.

5.8. Tout produit Valmio sans monogramme/personnalisation peut être retourné ou échangé sous 14 jours s’il est inutilisé et en état d’origine. Les retours peuvent être refusés ou leur valeur réduite s’ils ne sont pas en état d’origine, endommagés en dehors de la responsabilité du Vendeur ou retournés après 14 jours.

Adresse de retour :
VALMIO s.r.o., Stará Kysibelská 585/23, 360 01 Karlovy Vary 4, République tchèque
Tél. +420 601 001 585 , Email : info@valmio.eu

Non-retrait des envois livrés/contre remboursement : Le non-retrait d’un envoi dûment livré (y compris contre remboursement) ne constitue pas une rétractation valable. L’Acheteur doit accepter les biens et payer le prix. Si l’envoi est retourné pour non-retrait injustifié, le Vendeur peut réclamer les frais réels (envoi aller, frais de contre remboursement le cas échéant et retour). Un nouvel envoi peut nécessiter un paiement anticipé (prix + envoi initial + nouvel envoi). Les créances impayées peuvent être cédées pour recouvrement.

6. Transport et Livraison

6.1. Si l’Acheteur demande expressément un mode de livraison spécifique, il en assume le risque et les frais supplémentaires.

6.2. Si la livraison à un lieu spécifié par l’Acheteur est convenue, l’Acheteur doit réceptionner les biens.

6.3. Si une nouvelle livraison ou un mode différent est nécessaire pour des raisons imputables à l’Acheteur, celui-ci supporte les frais correspondants.

6.4. À la réception, l’Acheteur doit vérifier l’intégrité de l’emballage et signaler immédiatement tout dommage visible ; une suspicion de manipulation peut justifier un refus.

7. Responsabilité pour Défaut de Conformité

7.1. Les droits et obligations sont régis par la Directive (UE) 2019/771 et la législation nationale applicable. Le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant à la livraison et apparaissant dans les délais légaux.

7.2. À la livraison, les biens doivent être conformes à la description, au type, à la quantité et à la qualité ; être aptes à l’usage normal ou convenu ; correspondre à l’échantillon/modèle ; être livrés avec accessoires et instructions ; et avoir la durabilité/fonctionnalité attendue.

7.3. Cela ne couvre pas les défauts pour lesquels un prix inférieur a été convenu, l’usure normale ou les défauts propres aux biens d’occasion.

7.4. Si un défaut apparaît dans les 6 mois suivant la livraison, il est présumé exister à la livraison sauf preuve contraire (lorsque applicable). Les délais nationaux s’appliquent.

7.5. Les réclamations peuvent être faites à l’adresse de retour ou au siège social du Vendeur ; une politique distincte de retours/réclamations peut s’appliquer.

8. Droits et Obligations Supplémentaires

8.1. La propriété est transférée après paiement intégral.

8.2. Le Vendeur n’est lié à aucun code de conduite sauf indication contraire.

8.3. Réclamations : info@valmio.eu ; le résultat sera communiqué par e-mail.

8.4. Règlement extrajudiciaire des litiges : plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE ec.europa.eu/consumers/odr ; les organismes nationaux de protection des consommateurs peuvent également être compétents.

8.5. Le Vendeur est autorisé à exercer sur la base d’une licence valide ; les autorités de contrôle peuvent inclure les bureaux locaux des licences commerciales, la protection des données et les autorités de protection des consommateurs.

8.6. L’Acheteur assume le risque de changement de circonstances dans la mesure permise par la loi.

9. Protection des Données Personnelles

9.1. Les obligations d’information conformément à l’article 13 du RGPD relatives au traitement pour l’exécution du contrat, les négociations, les obligations légales et le marketing sont remplies dans une Politique de Confidentialité distincte sur le Site Web.

10. Communications Commerciales & Cookies

10.1. Avec consentement, le Vendeur peut envoyer des communications commerciales ; l’Acheteur peut se désinscrire à tout moment.

10.2. Le Site Web utilise des cookies. Le consentement peut être géré via la bannière/configuration des cookies. Certains cookies sont strictement nécessaires.

11. Notifications

11.1. Les notifications sont envoyées à l’E-mail de l’Acheteur.

11.2. Une notification est réputée livrée si elle est refusée, non retirée dans le délai de stockage ou retournée comme impossible à livrer.

11.3. La correspondance habituelle peut être effectuée par e-mail aux adresses fournies ou indiquées sur le Site Web.

12. Dispositions Finales

12.1. Droit applicable : droit tchèque ; toutefois, le consommateur conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son lieu de résidence habituelle (Rome I, article 6.1).

12.2. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres ; elle sera remplacée par une disposition la plus proche possible en sens.

12.3. Le Contrat de Vente, y compris les présentes Conditions, est archivé électroniquement et n’est pas accessible au public.

12.4. Un modèle de formulaire de rétractation est joint en annexe.

Coordonnées du Vendeur (service/retours) :
VALMIO s.r.o., Stará Kysibelská 585/23, 360 01 Karlovy Vary 4, République tchèque
Tél. +420 601 001 585 | Email : info@valmio.eu

Karlovy Vary, 20/04/2024