Conditions générales de vente

VALMIO s.r.o.
Siège social : Stará Kysibelská 598/31, 360 01 Karlovy Vary, République tchèque
Identifiant de l'entreprise (IČO) : 09132406
N° de TVA (DIČ) : CZ09132406
Inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal régional de Plzeň
N° de dossier : C 39287/KSPL
Boutique en ligne : www.valmio.eu
E-mail : info@valmio.eu
Tél. : +420 601 001 585

1. Dispositions introductives

1.1. Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») de VALMIO s.r.o. (« Vendeur ») régissent les droits et obligations découlant des contrats de vente conclus entre le Vendeur et des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs (« Acheteur ») via les boutiques en ligne du Vendeur.

1.2. Les présentes Conditions s'appliquent conformément au droit de la consommation de l'Union européenne et aux dispositions impératives du droit de la consommation du pays dans lequel l'Acheteur a sa résidence habituelle.

1.3. Elles ne s'appliquent pas lorsqu'une personne achète en tant que personne morale ou principalement à des fins liées à son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou industrielle.

1.4. Les dispositions contractuelles convenues individuellement entre le Vendeur et l'Acheteur prévalent sur les présentes Conditions.

1.5. Les présentes Conditions font partie intégrante du Contrat de vente. Celui-ci peut être conclu dans la langue de la version du site utilisée par l'Acheteur.

1.6. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. Compte utilisateur

2.1. Lorsqu'une inscription est proposée, l'Acheteur peut créer un compte utilisateur (« Compte ») permettant de passer des commandes. Le Vendeur peut également autoriser les commandes sans inscription.

2.2. L'Acheteur doit fournir des informations exactes, sincères et à jour.

2.3. L'Acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la prévention de tout accès non autorisé.

2.4. L'Acheteur ne doit pas permettre à des tiers non autorisés d'utiliser son Compte.

2.5. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un Compte pour des motifs justifiés, notamment en cas d'utilisation abusive, de violation des Conditions ou d'inactivité prolongée.

2.6. La disponibilité permanente du Compte ne peut être garantie, notamment pendant les maintenances, mises à jour ou interruptions techniques.

3. Conclusion du contrat de vente

3.1. Les produits affichés sur le site constituent une invitation à passer commande et non une offre juridiquement contraignante, sauf indication expresse contraire.

3.2. Le site indique les caractéristiques essentielles des produits, leur prix total incluant la TVA applicable ainsi que les autres informations requises par le droit de la consommation.

3.3. Les frais et modes de livraison disponibles sont affichés avant validation de la commande.

3.4. Pour commander, l'Acheteur sélectionne les produits, le mode de livraison et le moyen de paiement et fournit les informations nécessaires.

3.5. Avant validation, l'Acheteur peut vérifier et corriger les informations saisies. La commande est envoyée en cliquant sur le bouton correspondant, tel que « Finaliser la commande », « Acheter », « Commander avec obligation de paiement » ou une formulation équivalente.

3.6. Le Vendeur envoie une confirmation électronique de réception de la commande à l'adresse e-mail fournie.

3.7. Le Contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur accepte la commande par une confirmation ou par tout autre moyen clair.

3.8. Dans des cas exceptionnels, notamment en présence de quantités inhabituelles, d'exigences de livraison particulières ou d'erreurs présumées, le Vendeur peut contacter l'Acheteur avant acceptation.

3.9. L'Acheteur accepte l'utilisation de moyens de communication à distance pour la conclusion et l'exécution du Contrat.

4. Prix et paiement

4.1. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du checkout et peuvent varier selon le pays, le site et le montant de la commande.

Ils peuvent notamment inclure :

• le paiement à la livraison ;
• le virement bancaire ;
• le paiement en ligne via un prestataire de paiement ;
• la carte de débit ou de crédit ;
• d'autres moyens affichés lors du checkout.

4.2. Tous les prix affichés aux consommateurs comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire.

4.3. Les frais de livraison sont affichés séparément avant validation de la commande, sauf s'ils sont expressément inclus dans le prix.

4.4. Le prix est exigible conformément au moyen de paiement choisi.

4.5. En cas de virement, le paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds sont crédités sur le compte du Vendeur.

4.6. Le Vendeur peut demander un paiement anticipé lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

4.7. Les réductions, codes promotionnels et offres ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

4.8. Lorsque la loi l'exige, le Vendeur remet une facture ou un autre document fiscal, généralement sous forme électronique.

5. Droit de rétractation des consommateurs

5.1. Sous réserve des exceptions légales, un consommateur qui achète des produits en ligne dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

5.2. Pour les biens, ce délai commence généralement le jour où l'Acheteur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Si plusieurs produits sont livrés séparément, il commence normalement à réception du dernier.

5.3. Pour exercer son droit, l'Acheteur doit informer clairement le Vendeur avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le formulaire de rétractation ou de retour proposé par le Vendeur, sans que cela soit obligatoire.

La demande peut être envoyée à info@valmio.eu ou via les coordonnées publiées sur le site concerné.

5.4. L'Acheteur doit retourner les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.

5.5. Si le retour n'est pas lié à un défaut du produit ou à une erreur du Vendeur, l'Acheteur supporte les coûts directs du retour, sauf accord exprès contraire du Vendeur.

5.6. L'Acheteur peut retourner les produits :

• en personne à l'adresse de retour du Vendeur à Karlovy Vary ;
• en les expédiant par un mode d'envoi approprié de son choix ; ou
• en contactant le Vendeur afin de demander une étiquette de retour.

Si l'Acheteur demande une étiquette de retour, le Vendeur l'informera des conditions applicables avant son émission.

Adresse de retour :
VALMIO s.r.o.
Závodu míru 241/70
360 17 Karlovy Vary
République tchèque
Tél. : +420 601 001 585
E-mail : info@valmio.eu

5.7. En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode plus coûteux ne sont pas remboursés.

5.8. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou présentation d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.

5.9. Sauf accord contraire, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

5.10. L'Acheteur n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

En cas d'utilisation excessive, de dommages ou de détérioration dépassant ce qui est nécessaire à l'inspection, le Vendeur peut réduire le remboursement proportionnellement à la perte de valeur.

5.11. Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsqu'une exception légale existe, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

5.12. Lorsqu'un cadeau gratuit lié à l'achat a été fourni avec les produits retournés, l'Acheteur doit également le restituer lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la rétractation.

Non-acceptation des colis livrés

Le simple fait de ne pas récupérer ou accepter un colis ne constitue pas à lui seul une rétractation valable. L'Acheteur doit clairement informer le Vendeur de son intention de se rétracter.

Lorsqu'un colis est retourné parce que l'Acheteur ne l'a pas accepté ou retiré sans motif légitime, le Vendeur peut, dans les limites permises par la loi, demander le remboursement des coûts supplémentaires raisonnables et réellement engagés.

Avant de réexpédier une commande précédemment retournée pour non-acceptation, le Vendeur peut exiger un paiement anticipé.

6. Transport et livraison

6.1. Les modes de livraison, tarifs et délais estimatifs sont affichés au checkout.

6.2. L'Acheteur est responsable de fournir une adresse complète et exacte ainsi que les informations nécessaires à la livraison.

6.3. Lorsqu'une nouvelle livraison ou un autre mode est nécessaire pour des raisons imputables à l'Acheteur, le Vendeur peut facturer les frais supplémentaires raisonnables lorsque la loi l'autorise.

6.4. À réception, l'Acheteur devrait vérifier l'état extérieur de l'emballage. Les dommages visibles devraient être signalés au transporteur et au Vendeur dès que possible.

6.5. Une notification rapide facilite la gestion de la réclamation auprès du transporteur mais n'affecte pas les droits légaux du consommateur.

7. Responsabilité pour défaut de conformité et produits défectueux

7.1. Le Vendeur est responsable de la conformité des biens conformément à la directive (UE) 2019/771 et au droit national impératif applicable.

7.2. Les biens doivent notamment correspondre à leur description, type, quantité et qualité et présenter les fonctionnalités, compatibilité, durabilité et autres caractéristiques qu'un consommateur peut raisonnablement attendre.

7.3. Les consommateurs bénéficient de la garantie légale prévue par le droit applicable. Les règles européennes prévoient généralement une garantie légale minimale de 2 ans pour les biens défectueux.

7.4. Lorsqu'un défaut apparaît pendant la période légale de présomption prévue par le droit national applicable, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

7.5. Selon les circonstances, l'Acheteur peut avoir droit à la réparation ou au remplacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.

7.6. Les recours relatifs aux produits défectueux sont fournis sans frais lorsque la loi l'exige, y compris les frais de transport nécessaires liés à une réclamation justifiée.

7.7. Les réclamations peuvent être présentées via les coordonnées du Vendeur ou à l'adresse de retour indiquée dans les présentes Conditions.

8. Droits et obligations supplémentaires

8.1. La propriété des produits est transférée conformément au droit applicable et, lorsque cela est autorisé, après paiement intégral du prix.

8.2. Le Vendeur n'est pas lié par des codes de conduite volontaires sauf indication expresse.

8.3. Les réclamations et demandes de service client peuvent être envoyées à info@valmio.eu.

8.4. Les consommateurs peuvent avoir accès à des mécanismes alternatifs ou extrajudiciaires de règlement des litiges disponibles dans leur pays. Des informations sur les organismes reconnus dans l'Union européenne sont disponibles via les ressources de la Commission européenne consacrées au règlement des litiges de consommation.

8.5. Le Vendeur exerce son activité conformément aux lois et autorisations tchèques applicables et peut être soumis au contrôle des autorités compétentes.

9. Protection des données personnelles

9.1. Les informations relatives à la collecte et au traitement des données, aux finalités et bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation, au marketing, au profilage et aux droits de l'Acheteur figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

10. Communications commerciales et cookies

10.1. Le Vendeur peut envoyer des communications marketing lorsque la loi l'autorise, notamment sur la base du consentement ou, lorsqu'il est légalement permis, à des clients existants concernant des produits ou services similaires.

10.2. Le destinataire peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans la communication ou en contactant le Vendeur.

10.3. Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies non essentiels sont utilisés uniquement conformément aux exigences applicables en matière de consentement.

11. Notifications et communication

11.1. Le Vendeur peut communiquer avec l'Acheteur par voie électronique à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande.

11.2. L'Acheteur est responsable de l'exactitude et de l'actualisation de ses coordonnées.

11.3. Aucune disposition de cette section ne limite les règles impératives concernant la remise ou l'efficacité juridique des notifications.

12. Dispositions finales

12.1. Les présentes Conditions et le Contrat de vente sont régis par le droit tchèque. Toutefois, si l'Acheteur est un consommateur résidant habituellement dans un autre pays, il conserve la protection des règles impératives de droit de la consommation qui lui sont applicables.

12.2. Aucune disposition ne vise à exclure ou limiter des droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

12.3. Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables dans la mesure permise par la loi.

12.4. Le Vendeur peut archiver électroniquement les contrats et informations relatives aux commandes conformément aux obligations légales de conservation.

Siège social :
VALMIO s.r.o.
Stará Kysibelská 598/31
360 01 Karlovy Vary
République tchèque
IČO : 09132406
DIČ : CZ09132406

Service client et adresse de retour :
VALMIO s.r.o.
Závodu míru 241/70
360 17 Karlovy Vary
République tchèque
Tél. : +420 601 001 585
E-mail : info@valmio.eu

Karlovy Vary, 10 septembre 2026